Condition générale de vente

Toute commande doit être formulée par écrit et toutes livraisons sont soumises aux présentes conditions générales de ventes.

Tout acheteur se verra remettre les conditions générales de vente pour lui permettre de passer commande dans les meilleures conditions. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Nos prix s’entendent net HT pour les professionnels et TTC pour les particuliers départ de la Cave.

Les marchandises restent la propriété vendeur jusqu’au paiement intégral du prix conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins, dès le départ de la commande, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Sauf accord exceptionnel, le retard dans les délais de livraison, ne peut donner lieu à une indemnité ou une annulation de la commande et notamment dans les cas suivants :

• Les conditions de paiement non pas été suivies
• Cas de force majeur propre à retarder ou à suspendre la livraison

Toute commande même franco de port voyage aux risques et périls du destinataire, en cas d’avarices ou de perte il lui appartient de faire toutes réserves et d’exercer tout recourt auprès des transporteurs, seuls responsables, par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.

Conservation et stockage de nos champagnes :

Pour une meilleure conservation, nos bouteilles doivent être stockées couchées, dans un endroit frais et à l’abris de la lumière.

Toutes réclamations concernant la qualité de nos vins, devront être faites par lettre AR au plus tard 10 jours après le départ de nos caves. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord de notre par écrit, cet accord n’impliquant aucune reconnaissance.

Malgré les réclamations toutes factures doivent être payées au comptant, sans escompte.

Conditions de paiement :

Nos factures sont payables à la date d’échéance figurant sur celle-ci.

Les devis, factures pro-forma doivent être acceptés en y apposant votre signature et nous être renvoyées dans le délai noté sur ces propositions accompagnés d’un acompte de 30% minimum.

Tout défaut de règlement à la date d’échéance entrainera des pénalités à hauteur de 20%/an avec un minimum de 100€. L’obligation de mise en recouvrement par tout organisme entrainera une majoration de 5% de la somme avec un minimum de 100€. Pour toute mise en recouvrement, une somme forfaitaire de 150€+TVA et le client supportera à son entière charge l’ensemble des frais encourus.

Les défauts de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée, entrainera l’exigibilité de toutes les sommes dues quelque soit le mode de règlement prévu et l’application à titre de clause pénales d’une indemnité égale à 15%. Conformément à la loi n°92-1442 du 31/12/1992, le défaut de paiement entrainera également l’application de pénalités de retard d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Pour le paiement par traite, tous délais supplémentaires demandés par l’acheteur, celui-ci se verra endossé les frais et intérêts résultant de cette prorogation.

Nos ventes sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties doivent chercher une solution amiable avant toute action en justice. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de notre siège social est seul compétent. Pour les exportations en cas de litiges, les Tribunaux de notre siège sont également seuls compétents, y compris en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendants.

Opposabilité des conditions générales de vente :

Les conditions générales de ventes sont systématiquement remises à nos clients par correspondances, affichées dans notre boutique et sur nos salons ou sur demande. En résumé, le fait de passer commande ou d’acheter implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Prix :

Nos prix s’entendent TTC ou HT (clients professionnels) au départ de nos caves en France métropolitaine le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Clause de réserve de propriété :

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement total du prix conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12/05/1980.

Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou casse sont transférés à l’acheteur.

Informatique et liberté :

En application de la loi « informatique et liberté » du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Les demandes devront nous parvenir par courrier.

Export :

Les charges de change sont à la charge de l’acheteur.

La commande doit être payée dans son intégralité, 15 jours avant le départ de celle-ci.

Toute réexportation de nos vins sont interdites.

3 rue d’Irval 51140 VANDEUIL -03.26.48.28.95 ou 06.76.11.78.00. [email protected]